CR du CA du 9 octobre 2012 : ÇA Y EST, LA HAUSSE EST PASSÉE

Mardi 9 octobre au soir, le Conseil d’Administration de l’IEP a voté la hausse des frais d’inscription.

Déroulement du C.A.

Vote de la hausse

Le C.A. a commencé sous les cris des slogans scandés par des militants de l’UNEF venus dénoncer le fait que la hausse intervenait avant le renouvellement du C.A. Avec du retard, le C.A. a cependant pu commencer. S&A n’a pas reçu de mandat d’une AG pour cela et n’a donc pas participé à l’action de l’UNEF.

Le premier élément à l’ordre du jour a été le dossier des droits modulés, donc de la hausse des frais.

L’élu de S&A a pris la parole pour expliquer les raisons du refus de cette hausse. S’il est vrai que la préoccupation sociale n’a pas été totalement absente du raisonnement de l’IEP, avec notamment une modification de dernière minute des barèmes pour éviter que les tranches les plus basses correspondent aux revenus des foyers fiscaux des boursiers (qui de toutes façons ne payent pas), il a rappelé plusieurs éléments :

  • tout d’abord, les problèmes de démocratie : aucune véritable consultation des étudiants sur ce dossier n’a eu lieu. Par exemple, le career centre voulu par l’administration est-il un souhait des étudiants dans leur majorité ?
  • ensuite, sur des problèmes de méthode : aurait-on pu trouver de l’argent ailleurs ? Y a-t-il, comme le renouvellement du parc informatique, eu des dépenses inutiles qui auraient permis des marges de manœuvre supplémentaires ? À combien se chiffrent les projets de l’administration ? Les documents transmis au C.A. ne permettent pas de répondre à ces questions, et ces problèmes de méthode relèvent selon S&A de la mauvaise gestion;
  • par ailleurs, S&A a voulu rappeler les pratiques aberrantes de Lille 2 de faire payer de plus en plus de prestations à l’IEP, comme l’utilisation des installations sportives, alors que nous faisons partie de Lille 2 et qu’il s’agit d’une relation entre deux établissements publics ;
  • il faut distinguer les moyens des étudiants de ceux de leurs parents, ce qui dans les discours de l’administration n’est pas toujours évident ;
  • enfin, S&A a rappelé que la hausse des frais participe à un processus dangereux de marchandisation du savoir, et que les frais modulés produisent des effets de seuil lorsqu’ils ne sont pas basés sur une fonction mais sur des tranches

L’UNEF a rappelé les problèmes de démocratie, et insisté sur le fait que les ressources des parents ne sont pas nécessairement identiques à celles des étudiants.

Atelier 9 a reposé la question de l’affectation des fonds et demandé de faire le bilan de la précédente hausse, bilan qui ne figurait pas dans les documents transmis au C.A.

L’élu du Rassemblement des Droites Universitaires a rappelé son soutien à la hausse.

Déclic ! a dit avoir reçu un mandat des étudiants pour augmenter les frais et qu’ils y sont donc très favorables, considère qu’il faudra les augmenter encore et s’est posé comme étant la liste majoritaire avec 3 élus sur 9.

M. MATHIOT a répondu aux questions en indiquant que la hausse précédente avait permis les conditions de l’IEP en ressources humaines, et avait permis le financement de la réforme des masters, laquelle S&A considère cependant comme étant de façon générale un échec. Il a indiqué la hausse allait servir à 1/3 à abonder les fonds de la vie étudiante (bourses, vie associative, etc…) et à 2/3 pour procéder à des recrutements et financer un ou deux postes de personnes chargées d’entretenir un réseau de partenaires et d’aider à l’insertion professionnelle des étudiants. Mais sans autres précisions, ces derniers projets nous paraissent à S&A comme étant uniquement à un stade préliminaire, d’autant que nous considérons qu’un career center ne peut fonctionner sans participation active des étudiants et des anciens à la construction du réseau.

M. Lengaigne a rappelé que les 8 personnes chargées de la scolarité sont financées sur les frais de scolarité. Il considère les frais échelonnés comme plus justes que le système actuel.

M. Mathiot s’est engagé à revoir la grille des frais dans un an, en particulier dans la mesure où les élus enseignants se sont posés la question du risque de baisse des recettes si la grille était « mal » calculée. Il a aussi rappelé la vacance du C.A. en novembre, et l’impossibilité selon lui de voter la hausse en décembre au lieu d’octobre.

M. Mardellat s’est emporté contre les élus étudiants en disant que les frais servaient à fournir des services aux étudiants, et présentant les interventions des étudiants comme des accusations malversations et de vol, ce qui n’était bien entendu pas le cas.

M. Lascombe a rappelé l’interdiction légale du fléchage des dépenses. Cet argument est selon nous de mauvaise foi car nous ne demandions, avec Atelier 9 et l’UNEF, pas un fléchage dans le texte voté, mais un projet bien ficelé et des estimations chiffrées dans la motivation de la hausse. De même qu’un gouvernement pense aux projets qu’il a avant de se poser la question de lever les recettes équivalentes aux coûts de ces projets.

Sans surprise, la hausse des frais a été entérinée avec seulement trois voix contre (S&A et UNEF) et deux abstentions (Atelier 9).

Autres éléments

Dans le règlement des études, les modifications suivantes sont à relever :

  • le grand oral ne sera pas compensé si la note obtenue est inférieure à 7
  • si un étudiant ne fait pas connaître qui est son tuteur de stage avant le début du stage alors sa note sera divisée par 2

S&A a soulevé deux problèmes de rédaction :

  • le fait que l’article prévoyant la publication du nombre de places dans les masters avant les inscriptions n’a pas été respecté. M. Lengaigne a expliqué que cela était pour laisser une marge de manœuvre pour ne pas pénaliser d’étudiants. Nous avons proposé donc de modifier ou de supprimer cet article, mais cela n’a a priori pas été fait ;
  • nous avons aussi soulevé une formulation ambiguë dans l’article sur le grand oral, où l’on ne sait pas si l’étudiant tire un sujet parmi deux ou tire deux sujets au sort et a le choix entre les deux (la deuxième hypothèse correspond à la réalité) mais il n’est pas clair à l’heure actuelle si la modification aura lieu.

S&A a voté contre le règlement de la prépa aux concours de magistrats sur un point de détail : le fait que les boursiers doivent payer 50 € de frais pour cette formation, contrairement au principe de gratuité qui prévaut. Cela est dommage, car pour le reste la formation est intéressante et comble un manque dû au fait que la formation équivalente à Lille 2 refuse les étudiants de l’IEP, montrant encore une fois le comportement intolérable de Lille 2 à l’égard de l’IEP.

Le règlement des concours a changé de date. L’UNEF s’y est opposé.

Enfin, les derniers points importants sont :

  • la mise en place d’un concours en Chine ;
  • le refus de l’UNEF et de S&A du partenariat avec les Eaux du Nord
  • le refus de l’UNEF de la convention de location de la salle au théâtre Sebastopol pour la remise des diplômes
  • le vote blanc de S&A sur la mise à jour coûteuse du site IEPEI, et dont les coûts ne nous semblent pas justifiés étant donné le cahier des charges présenté

Tableau détaillé des nouveaux frais de scolarité

Droits annuels Foyer fiscal RBG annuel RBG mensuel Effort mensuel(% du RBG du foyer)
300 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

Jusqu’à 39.000Jusqu’à 46.000

Jusqu’à 54.000

Jusqu’à 63.000

Jusqu’à 3.250Jusqu’à 3.833

Jusqu’à 4.500

Jusqu’à 5.250

A partir de 0,76A partir de 0,65

A partir de 0,55

A partir de 0,47

800 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

De 39.001 à 45.000De 46.001 à 52.000

De 54.001 à 60.960

De 63.001 à 76.200

De 3.250 à 3.750De 3.833 à 4.333

De 4.500 à 5.080

De 5.250 à 6.350

De 1,77 à 2,05De 1,53 à 1,73

De 1,31 à 1,48

De 1,04 à 1,26

1300 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

De 45.001 à 51.000De 52.001 à 59.000

De 60.961 à 72.720

De 76.201 à 90.900

De 3.750 à 4.250De 4.333 à 4.916

De 5.080 à 6.060

De 6.350 à 7.575

De 2,54 à 2,88 De 2,20 à 2,49

De 1,78 à 2,13

De 1,43 à 1,70

1800 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

De 51.001 à 58.000De 59.001 à 66.000

De 72.721 à 84.480

De 90.901 à 105.600

De 4.250 à 4.833De 4.916 à 5.500

De 6.060 à 7.040

De 7.575 à 8.800

De 3,10 à 3,52De 2,72 à 3,05

De 2,13 à 2,47

De 1,70 à 1,98

2300 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

De 58.001 à 64.000De 66.001 à 72.000

De 84.481 à 96.240

De 105.601 à 120.300

De 4.833 à 5.333De 5.500 à 6.000

De 7.040 à 8.020

De 8.801 à 10.025

De 3,59 à 3,96De 3,19 à 3,48

De 2,38 à 2,72

De 1,91 à 2,17

2800 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

De 64.001 à 69.000De 72.001 à 81.000

De 96.241 à 108.000

De 120.301 à 135.000

De 5.333 à 5.750De 6.000 à 6.750

De 8.020 à 9.000

De 10.025 à 11.250

De 4,05 à 4,37De 3,45 à 3,88

De 2,59 à 2,90

De 2,07 à 2,32

3200 Ménage 1 enfant (2,5 parts)Ménage 2 enfants (3 parts)

Ménage 3 enfants (4 parts)

Ménage 4 enfants (5 parts)

A partir de 69.001A partir de 81.001

A partir de 108.001

A partir de 135.001

A partir de 5.750A partir de 6.750

A partir de 9.000

A partir de 11.250

Jusqu’à 4,63Jusqu’à 3,95

Jusqu’à 2,96

Jusqu’à 2,37

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