La région et la direction se trompent : les CR sont des documents administratifs

Lors du dernier C.A., des élus enseignants et des membres de la direction ont tenté de nous faire la leçon sur le thème : communiquer des CR c’est mal, et la transparence, c’est Satan.

N’écoutant que notre devoir, nous avions alors publié la vidéo d’un chat tout mignon. Mais hélas, quelle n’a pas été notre déception, après vérification, de découvrir que… qu’on nous aurait trompés ! Ciel !

En allant jeter un coup d’œil sur le site de la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA pour les intimes), nous découvrîmes ce qu’en fait, ayant lu la loi du 17 juillet 1978, nous savions déjà : les documents administratifs sont par principe (donc : sauf exception) librement communicables, et les CR de réunions administratives SONT des documents administratifs.

Contrairement à ce qui a été avancé par les enseignants et la direction en C.A., la définition d’un document administratif, pour citer la CADA, est la suivante :

« Le droit d’accès s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : qu’il s’agisse d’un document, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.»

Pour le cas du CR de la réunion du comité de déménagement, que nous avons dû retirer suite aux pressions de la Région et de la Direction, les trois critères étaient remplis.

Cette réunion ne venait pas non plus préparer une décision administrative à venir, et n’était donc pas un document préparatoire. L’exception relative aux documents préparatoires ne s’appliquait donc pas.

Ce document n’est à l’évidence pas non plus concerné par le secret défense, ni même le secret professionnel.

Le seul motif valable que l’administration aurait pu soulevé est que ce document contenait des personnes identifiables, avec leurs numéros de téléphone. Mais il aurait suffi de nous demander de supprimer ces éléments du CR.

La seule conclusion qui s’impose c’est : l’administration veut agir dans le secret. Ce qui amène logiquement la question suivante : pourquoi ?

À S&A, nous espérons qu’il ne s’agit que d’une espèce de tradition bête et méchante d’opacité et d’aversion à faire face à ses responsabilités.

Cet épisode nous amène aussi à nous demander sérieusement si on ne se foutrait pas un peu de notre gueule.

Parce que ce CR contenait les coordonnées de plusieurs personnes. Donc, logiquement, c’est pour qu’on puisse les contacter directement, non ?

Sauf que non ! La direction, après nous avoir conseillé de le faire, a finalement remonté les bretelles à Déclic! pour avoir osé contacté l’architecte, expliquant gentiment qu’«on apprend en marchant» et que les gentils adultes sont là pour conseiller les petits gamins que nous sommes.

Belle mentalité.

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